Conditions Générales de Ventes RESPONSABILITE: AVERTISSEMENT: vente interdit aux mineurs des couteaux de cuisine et de poche selon la législation française. La détention d'un couteau par des mineurs n'est permise que s'ils ont plus de 16 ans, et y sont autorisé par la personne exerçant l'autorité parentale. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation, nous ne pouvons pas être tenu responsable du non-respect de la législation ou des réglementations en vigueur dans le pays de livraison. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par couteau-pyrenees.com de produits proposés sur le site internet couteau-pyrenees.com. La validation de la commande d'un produit proposé sur le site couteau-pyrenees.com implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite. Conditions de ventes: Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par couteau-pyrenees.com sur son site internet www.couteau-pyrenees.com , à l’exclusion des Extras. Les Produits proposés par couteau-pyrenees.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. L'entreprise couteau-pyrenees.com fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente sauf si il est préciser que les photos ne sont pas contractuels aux produits. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le Client aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après. Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande. couteau-pyrenees.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits et extras seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les Produits demeurent la propriété de couteau-pyrenees.com jusqu'au complet encaissement du prix par couteau-pyrenees.com. Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. 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Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « Valider » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par couteau-pyrenees.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par couteau-pyrenees.com et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite par e-mail , reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les Produits demeurent la propriété de couteau-pyrenees.com jusqu'au complet encaissement du prix par couteau-pyrenees.com. Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. couteau-pyrenees.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limites des stocks disponibles. couteau-pyrenees.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou autre litige. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée 10 ans. Le paiement s’effectue en ligne par carte bleue ou Paypal. 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Passé un délai de 14 jours après acceptation de notre service, la réclamation ne pourra être acceptée. Un forfait allant de 5 à 150 euros par couteau sera déduit du remboursement pour restauration du couteau en cas d'oxydation, tâche d'eau, usure: de la lame, du point de fixation de lame au manche ou du manche. En cas d'absence de produit à l'ouverture du colis ou de retard entre 7 à 14 jours maximun après validation de votre commande, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle. Si l'ouverture d'une enquête était nécessaire auprès de la Poste ou de Mondial Relay(délai de livraison anormal, colis non livré, etc...), le client dispose de 14 jours à compter de la date de la commande pour en faire part à couteau-pyrenees.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le client, se doit donc d'être vigilant au moment du mail d'expédition de son colis car après 14 jours, il n'y aura aucun recourt possible. Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de couteau-pyrenees.com en agissant, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession), vous bénéficiez d’un délai de quatorze(14) jours pour exercer votre droit de rétractation légal, au moment de la validation de la commande. Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer votre droit de rétractation, si vous n'avez pas reçu votre commande et que votre commande n'est pas encore en préparation ou déjà expédier, vous pouvez vous adresser à notre Service Clientèle : le formulaire de rétractation et le retourner au service clientèle. Vous serez intégralement rembourser dans ce cas de figure. Si vous vous rétracter alors que votre commande est en préparation, contacter notre service client vous serez rembourser sans les frais de port. Si vous vous rétracter alors que votre commande est déjà expédié, vous devrez alors suivre la procédure identique : au retour de votre commande avec les modalités qui suivent. Pour un retour dans les 14 jours à réception de votre commande, voici les formalités suivantes: après demande de retour auprès de notre service clientèle, les produits doivent être retournés dans de parfaite conditions. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation; ils ne doivent avoir aucune présence d'oxydation, c'est pourquoi les produits en acier carbone ne peuvent être renvoyé. A réception de vos produits dans nos services, ils seront contrôlés: les produits défectueux feront l'objet d'un forfait pour restauration allant de 5 à 150 euros par couteau (selon la valeur du produit) qui sera déduit du remboursement de votre commande( en cas d'oxydation, tâche d'eau, usure: de la lame, du point de fixation de la lame au manche ou du manche par exemple). Si le produit s'avére cassé, il n'y aura pas de remboursement. Ainsi certain produit de par leur nature, ne peuvent être retournés,mais aussi tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande) et dont aucune demande n'a été préalablement faite et accorder auprès de notre service. Les colis doivent être expédier par vos soins avec un numéro de suivi, car en cas de non-reception de votre colis dans nos locaux, nous ne serions être tenu responsable et nous ne pourrions pas vous rembourser. Le retour de produit donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande déduite des frais de port et des éventuelles forfait de restauration mentionnés plus haut dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit et après réception et vérification des produits renvoyer. Le remboursement sera effectué par le même moyens de paiement utilisés lors de votre achat en ligne. Les produits faits sur mesure à la demande du client ne peuvent être ni renvoyé ou ni remboursé. Tous nos colis, comportent un numéro de suivi, s'il s'avérent que le numéro de suivi accuse de la bonne réception du colis envoyé, la preuve du transporteur sera tenu pour bonne foi et couteau-pyrenees.com ne pourra êtret tenu a un remboursement. ECHANGE Pas d'échange possible, seule une annulation de commande possible avec un retour de la commande au frais du client. Couteau-pyrenees.com procédera à réception de la marchandise au remboursement des produits commandés par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client déduit des frais de port et du forfait de restauration pour chaque couteau allant de 5 à 150 euros par couteau si nécessaire. |
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